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L'AMIANTE

Quelles sont les obligations pour les propriétaires ?
(décret n°2001-840 du 13/09/2001)

En raison du caractère cancérogène de l'amiante, les pouvoirs publics ont voulu renforcer la réglementation liée à l'amiante. En effet, depuis le 1er septembre 2002, ce ne sont plus seulement une partie des immeubles bâtis qui sont soumis à ce processus, mais la totalité, y compris les maisons individuelles. Le diagnostic établit vise à rendre compte de la présence ou de l'absence d'amiante dans les bâtiments visés.
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